Tarifs Communaux 2013

Restaurant scolaire :

  • 2.30 € par repas et par enfant
  • 4.60 € par repas pour les enseignants et les employés communaux
  • 7.50 € par repas pour les visiteurs

Garderie périscolaire :

Tarifs inchangés depuis septembre 2007 (date de la mise en place de la garderie)

  • 2.10 € par jour et par enfant pour les familles ayant un seul enfant ayant fréquenté la garderie dans le RPI Bersac/Laurière
  • 1.50 € par jour et par enfant pour les familles ayant plusieurs enfants ayant fréquenté la garderie dans le RPI Bersac/Laurière

Foyer-Club :

Location de la salle du rez-de-chaussée uniquement la journée

  • Contribuables de Bersac : 40 €
  • Personnes extérieures de Bersac : 95 €
  • Activités commerciales pour les non contribuables de Bersac : 135 €
    A ces tarifs, s’ajoute un tarif pour consommation de chauffage applicable sur la période du 15 octobre au 15 avril : 21 €/jour de location
    Une caution sera à verser lors de l’établissement du contrat de location (100 €)
    Les clés seront à retirer auprès du secrétariat de mairie durant les heures d’ouverture habituelles.

Eau : Tarifs applicables au 01 janvier 2013 pour l’année 2012 :

  • Prix du m3 jusqu’à 200 m3 consommés : 1.57 €
  • Prix du m3 de 201 à 400 m3 consommés : 1.50 €
  • Prix du m3 de 401 à 600 m3 consommés : 1.42 €
  • Prix du m3 consommation supérieure à 600 m3 : 1.27 €
  • Abonnement pour un an : Compteur avec diamètre inférieur à 18 mm : 76 €
  • Abonnement pour un an : Compteur avec diamètre supérieur à 18 mm : 160 €
  • Déplacement de compteur à la demande de l’abonné : 320 €
  • Remplacement compteur détérioré (gel, casse par l’abonné ) : 185 €
  • Nouveau branchement en bordure de propriété sans extension du réseau forfait : 550 €, supplément pour tranchée (prix au ml) : 23 €
  • Si extension du réseau : travaux à la charge entière du propriétaire après proposition d’un devis sur la base de 25 €/heure
  • Ouverture ou fermeture de vanne : 33 €
  • Travaux de dégagement à la charge de l’abonné : 25 €/heure
    Les factures sont établies annuellement au printemps pour l’année précédente.

Assainissement : Tarifs applicables au 01 janvier 2013 pour l’année 2012 :

  • 1.67 €/m3
  • 71 € Abonnement
  • 550 € Branchement au réseau (payable en 5 fois)

Cimetière – Tarif des concessions

Tarifs applicables à partir du 01 mai 2013

Creusement pour dépôt urne funéraire en terre : 100 €

Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2013

  • Creusement tombe simple : 190 €
  • Creusement tombe double : 260 €
  • Ouverture de caveau : 130 €

Concession de cimetière

  • Concession cinquantenaire 1.50 x 3 m (2 places) : 225 €
  • Concession cinquantenaire 1.80 x 3 m (2 places) : 280 €
  • Concession cinquantenaire 3.00 x 3 m (4 places) : 450 €
    Depuis le 01 janvier 2012 et par décision du Conseil Municipal, il n’est plus vendu de concession perpétuelle

Location caveau communal

  • Location seule : gratuit durant les 6 premiers mois
  • Au-delà des 6 premiers mois : 26 €/mois pour une durée maximale de 6 mois

Columbarium

  • Concession d’une durée de 30 ans : 600 €
  • Concession d’une durée de 50 ans : 1000 €
  • Ouverture/Fermeture case (par employés communaux) : 20 €