Tarifs Communaux 2019

RESTAURANT SCOLAIRE :

  • 2.40 € par repas et par enfant
  • 4.80 € par repas pour les enseignants et les employés communaux
  • 7.70 € par repas pour les visiteurs

Les tarifs sont susceptibles de changer à partir de la rentrée 2019.


GARDERIE PÉRISCOLAIRE :

A compter du 1er septembre 2018 les mêmes tarifs que ceux pratiqués par LAURIERE, à savoir :

Tarif journalier (facturation mensuelle 1 enfant)

Matin : 1.20€      Soir : 1.20€

Tarif journalier (facturation mensuelle à partir du 2ème enfant et plus)

Matin : 1.00€      Soir : 1.00€

Tarif forfait mensuel (fréquentation 15 jours matin et soir dans la même commune).

Forfait pour 1 enfant = 35.00€ par mois

Forfait pour 2 enfants = 55.00€ par mois

Forfait pour 3 enfants et plus = 75.00€ par mois


FOYER-CLUB :

Location de la salle du rez-de-chaussée uniquement la journée

  • Contribuables de Bersac : 43 €
  • Personnes extérieures de Bersac : 110 €
  • Activités commerciales pour les non contribuables de Bersac : 160 €
    A ces tarifs, s’ajoute un tarif pour consommation de chauffage applicable sur la période du 15 octobre au 15 avril : 25 €/jour de location
    Une caution sera à verser lors de l’établissement du contrat de location (100 €)
    Les clés seront à retirer auprès du secrétariat de mairie durant les heures d’ouverture habituelles.


EAU :

Tarifs applicables au 01 janvier 2019 pour l’année 2018 :

  • Prix du m3 jusqu’à 300 m3 consommés : 1.76 €
  • Prix du m3 de 301 à 600 m3 consommés : 1.70 €
  • Prix du m3 consommation supérieure à 601 m3 : 1.62 €
  • Abonnement pour un an : Compteur avec diamètre inférieur à 18 mm : 86 €
  • Abonnement pour un an : Compteur avec diamètre supérieur à 18 mm : 177 €
  • Déplacement de compteur à la demande de l’abonné : 360 €
  • Remplacement compteur détérioré (gel, casse par l’abonné ) : 210 €
  • Nouveau branchement en bordure de propriété sans extension du réseau forfait : 620 €, supplément pour tranchée (prix au ml) : 30 €
  • Si extension du réseau : travaux à la charge entière du propriétaire après proposition d’un devis sur la base de 28 €/heure
  • Ouverture ou fermeture de vanne : 35 €
  • Travaux de dégagement à la charge de l’abonné : 28 €/heure
    Les factures sont établies annuellement au printemps pour l’année précédente.

ASSAINISSEMENT :

Tarifs applicables au 01 janvier 2019 pour l’année 2018 :

  • 1.86 €/m3
  • 81 € Abonnement
  • 700 € Branchement au réseau (payable en 5 fois)

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes ELAN à compter du 01 janvier 2019, la facturation sera réalisée par la Communauté de Communes ELAN

87240 AMBAZAC.