Tarifs Communaux 2018

Restaurant scolaire :

  • 2.40 € par repas et par enfant
  • 4.80 € par repas pour les enseignants et les employés communaux
  • 7.70 € par repas pour les visiteurs

Garderie périscolaire :

A compter du 1er septembre 2018 les mêmes tarifs que ceux pratiqués par LAURIERE, à savoir :

Tarif journalier (facturation mensuelle 1 enfant)

Matin : 1.20€      Soir : 1.20€

Tarif journalier (facturation mensuelle à partir du 2ème enfant et plus)

Matin : 1.00€      Soir : 1.00€

Tarif forfait mensuel (fréquentation 15 jours matin et soir dans la même commune).

Forfait pour 1 enfant = 35.00€ par mois

Forfait pour 2 enfants = 55.00€ par mois

Forfait pour 3 enfants et plus = 75.00€ par mois

 

Foyer-Club :

Location de la salle du rez-de-chaussée uniquement la journée

  • Contribuables de Bersac : 42 €
  • Personnes extérieures de Bersac : 105 €
  • Activités commerciales pour les non contribuables de Bersac : 150 €
    A ces tarifs, s’ajoute un tarif pour consommation de chauffage applicable sur la période du 15 octobre au 15 avril : 24 €/jour de location
    Une caution sera à verser lors de l’établissement du contrat de location (100 €)
    Les clés seront à retirer auprès du secrétariat de mairie durant les heures d’ouverture habituelles.

Eau : Tarifs applicables au 01 janvier 2018 pour l’année 2017 :

  • Prix du m3 jusqu’à 300 m3 consommés : 1.75 €
  • Prix du m3 de 301 à 600 m3 consommés : 1.69 €
  • Prix du m3 consommation supérieure à 601 m3 : 1.61 €
  • Abonnement pour un an : Compteur avec diamètre inférieur à 18 mm : 85 €
  • Abonnement pour un an : Compteur avec diamètre supérieur à 18 mm : 175 €
  • Déplacement de compteur à la demande de l’abonné : 350 €
  • Remplacement compteur détérioré (gel, casse par l’abonné ) : 210 €
  • Nouveau branchement en bordure de propriété sans extension du réseau forfait : 610 €, supplément pour tranchée (prix au ml) : 28 €
  • Si extension du réseau : travaux à la charge entière du propriétaire après proposition d’un devis sur la base de 27 €/heure
  • Ouverture ou fermeture de vanne : 35 €
  • Travaux de dégagement à la charge de l’abonné : 27 €/heure
    Les factures sont établies annuellement au printemps pour l’année précédente.

Assainissement : Tarifs applicables au 01 janvier 2018 pour l’année 2017 :

  • 1.85 €/m3
  • 80 € Abonnement
  • 675 € Branchement au réseau (payable en 5 fois)

Cimetière – Tarif des concessions

Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2018

  • Ouverture de caveau : 145 €

Concession de cimetière

  • Concession cinquantenaire 1.50 x 3 m (2 places) : 250 €
  • Concession cinquantenaire 1.80 x 3 m (2 places) : 315 €
  • Concession cinquantenaire 3.00 x 3 m (4 places) : 500 €
    Depuis le 01 janvier 2012 et par décision du Conseil Municipal, il n’est plus vendu de concession perpétuelle
  •  Prix de vente : 60€ le m2  pour anciennes concessions faisant l’objet d’une reprise

Location caveau communal

  • Location seule : gratuit durant les 6 premiers mois
  • Au-delà des 6 premiers mois : 26 €/mois pour une durée maximale de 6 mois

Columbarium

  • Concession d’une durée de 30 ans : 630 €
  • Concession d’une durée de 50 ans : 1050 €
  • Ouverture/Fermeture case (par employés communaux) : 21 €