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Cimetière – Tarif des concessions

CIMETIÈRE :

Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2022

    Concession cinquantenaire 1.50 x 3 m (2 places) : 275 €

    • Concession cinquantenaire 1.80 x 3 m (2 places) : 360 €
    • Concession cinquantenaire 3.00 x 3 m (4 places) : 565 €
      Depuis le 01 janvier 2012 et par décision du Conseil Municipal, il n’est plus vendu de concession perpétuelle
    •  Prix de vente : 60€ le m2  pour anciennes concessions faisant l’objet d’une reprise

    Location caveau communal

    • Location seule : gratuit durant les 6 premiers mois
    • Au-delà des 6 premiers mois : 26 €/mois pour une durée maximale de 6 mois

    COLUMBARIUM

    • Concession d’une durée de 30 ans : 710 €
    • Concession d’une durée de 50 ans : 1220 €
    • Ouverture/Fermeture case (par employés communaux) : 21 €
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    Tarifs Communaux

    RESTAURANT SCOLAIRE :

    • 2.60 € par repas et par enfant
    • 4.90 € par repas pour les enseignants et les employés communaux
    • 7.85 € par repas pour les visiteurs
    • Ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2022

    GARDERIE  AU 01/09/2022 :

    Tarif journalier (facturation mensuelle 1 enfant seul au sein du RPI)

    Matin : 1.40€      Soir : 1.40€

    Tarif journalier (facturation mensuelle à partir du 2ème enfant et plus au sein du RPI)

    Matin : 1.20€      Soir : 1.20€

    Tarif forfait mensuel 15 jours et plus (pour les enfants fréquentant la garderie matin et soir dans la même commune).

    Forfait pour 1 enfant = 41,50€

    Forfait pour 2 enfants = 65.00€

    Forfait pour 3 enfants et plus = 88.50€

    FOYER-CLUB :

    Location de la salle du rez-de-chaussée uniquement la journée

    Contribuables de Bersac  :  43 €

    Personnes extérieures de Bersac :  115 €

    Activités commerciales pour les non contribuables de Bersac : 165 €
    A ces tarifs, s’ajoute un tarif pour consommation de chauffage applicable sur la période du 15 octobre au 15 avril : 29 €/jour de location
    Une caution sera à verser lors de l’établissement du contrat de location (130 €)
    Les clés seront à retirer auprès du secrétariat de mairie durant les heures d’ouverture habituelles.

    EAU :

    Tarifs applicables au 01 janvier 2022 pour l’année 2021 :

    • Prix du m3 jusqu’à 300 m3 consommés : 1.74 €
    • Prix du m3 de 301 à 600 m3 consommés : 1.69 €
    • Prix du m3 consommation supérieure à 601 m3 : 1.62 €
    • Abonnement pour un an : Compteur avec diamètre inférieur à 18 mm : 82 €
    • Abonnement pour un an : Compteur avec diamètre supérieur à 18 mm : 177 €
    • Déplacement de compteur à la demande de l’abonné : 375 €
    • Remplacement compteur détérioré (gel, casse par l’abonné ) : 225 €
    • Nouveau branchement en bordure de propriété sans extension du réseau forfait : 660 €, supplément pour tranchée (prix au ml) : 33 €
    • Si extension du réseau : travaux à la charge entière du propriétaire après proposition d’un devis sur la base de 29 €/heure
    • Ouverture ou fermeture de vanne : 37 €
    • Travaux de dégagement à la charge de l’abonné : 30 €/heure
      Les factures sont établies annuellement au printemps pour l’année précédente.

    ASSAINISSEMENT :

    Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes ELAN à compter du 01 janvier 2019, la facturation sera réalisée par la Communauté de Communes ELAN

    Tél :  05 55 56 04 84 à 87240 AMBAZAC.